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Partis politiques français

La CNCCFP recensait 594 formations tenues de déposer leurs comptes pour 2023, 635 pour 2024 et 747 pour 2025 — et seule une quarantaine a des élus.

liste que les partis ayant déposé ou étant tenus de déposer des comptes. Pour un parti qui n'a ni élu, ni dons/cotisations encaissés, ni candidature déclarée, il n'apparaîtra dans aucune de ces sources. Dès qu'un parti touche au circuit de l'argent politique ; même un seul don ouvrant droit à réduction d'impôt ; il est soumis à la loi de 1988 et donc tenu de déposer ses comptes à la CNCCFP, donc présent dans le tableau récapitulatif de l'avis au JO.

Avantages

  • Réduction d'impôt des donateurs (66 % des dons)
    • Dons passés par un mandataire financier ou une association de financement agréée (loi 1988)
  • Percevoir dons et cotisations légalement
    • Articles 8, 9, 9-1 de la loi du 11 mars 1988
  • Aide publique annuelle
    • Être éligible (résultats législatifs) et avoir déposé ses comptes
  • Association de financement agréée
    • Agrément CNCCFP publié au JO, qui nomme le parti bénéficiaire

Données comptables des exercices 2008-2024 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la Commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

partis_politiques.1790629371.txt.gz · Dernière modification : de cyrille

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