Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- partis_politiques [28/09/2026 22:44] – créée cyrille
+++ partis_politiques [28/09/2026 23:04] (Version actuelle) – cyrille
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 La CNCCFP recensait 594 formations tenues de déposer leurs comptes pour 2023, 635 pour 2024 et 747 pour 2025 — et seule une quarantaine a des élus.
+liste que les partis ayant déposé ou étant tenus de déposer des comptes. Pour un parti qui n'a ni élu, ni dons/cotisations encaissés, ni candidature déclarée, il n'apparaîtra dans aucune de ces sources. Dès qu'un parti touche au circuit de l'argent politique ; même un seul don ouvrant droit à réduction d'impôt ; il est soumis à la loi de 1988 et donc tenu de déposer ses comptes à la CNCCFP, donc présent dans le tableau récapitulatif de l'avis au JO.
+Avantages
+  * Réduction d'impôt des donateurs (66 % des dons)
+    * Dons passés par un mandataire financier ou une association de financement agréée (loi 1988)
+  * Percevoir dons et cotisations légalement
+    * Articles 8, 9, 9-1 de la loi du 11 mars 1988
+  * Aide publique annuelle
+    * Être éligible (résultats législatifs) et avoir déposé ses comptes
+  * Association de financement agréée
+    * Agrément CNCCFP publié au JO, qui nomme le parti bénéficiaire
+Données comptables des exercices 2008-2024 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la Commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
+  * https://www.data.gouv.fr/datasets/comptes-des-partis-et-groupements-politiques
+  * 2024 = 575 lignes (partis)